MarianneL’usage des SMS promotionnels est encadré par de nombreuses lois. Le SMS Stop permet aux destinataires des SMS de se désabonner de la base où ils sont inscrits : il vise notamment à garantir le consommateur contre le risque de spam.

Différencier les types de SMS

Le SMS est employé par les professionnels selon deux finalités :

- le SMS à but relationnel et informatif (exemple : confirmation d’un rendez-vous, transmission d’un code confidentiel pour une opération, …),

- le SMS à but promotionnel (aussi appelé SMS Marketing).

L’usage des SMS promotionnel est encadré par de nombreuses lois : le principe fondamental est que vous ne pouvez pas envoyer de SMS  sans avoir, au préalable, reçu un accord expresse du destinataire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre livre blanc : « Connaître et respecter les obligations légales »

Les demandes de la CNIL à propos des SMS promotionnels

« Il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. »

La CNIL impose donc aux émetteurs de campagnes de SMS Marketing l’ajout de la fonctionnalité de désabonnement. Cette fonctionnalité aussi appelée « SMS Stop » donne la possibilité aux destinataires de SMS de se désabonner et permet ainsi à l’émetteur de la campagne d’être en accord avec la loi. Le « SMS Stop » est un moyen simple pour le  consommateur de se désabonner et de s’opposer à la réception de nouveaux SMS promotionnels.

Les extraits qui vont suivre sont tirés de l’Article L34-5 – Rappel de la loi : Code des postes et des communications électroniques.

Les risques encourus en cas de non-conformité

Si lors d’une de vos campagnes de SMS promotionnels, vous n’offrez pas à vos destinataires une procédure de désinscription au moyen du « SMS Stop », vous vous exposez à une plainte de vos destinataires, la loi punissant les campagnes non conformes de 20.000 euros d’amende.

Important : il est important de noter que si vous n’envoyez que des SMS à caractère informatif, vous n’avez pas l’obligation de faire apparaître cette mention dans votre message.

La fonctionnalité SMS Stop mise à disposition sur  la plateforme SMS Partner

La plateforme SMS Partner propose le « SMS Stop » gratuitement à ses utilisateurs. La fonctionnalité SMS Stop est activée par défaut sur toutes vos campagnes pour assurer votre conformité à la loi. Néanmoins si vos campagnes sont à caractère informatif et que vous souhaitez annuler cette fonctionnalité, il est possible de la désactiver facilement dans les paramètres.

C’est donc dans le respect de la législation de la CNIL que vous effectuerez vos campagnes sur la plateforme SMS Partner. Ces obligations pour l’envoi de campagnes SMS peuvent paraître contraignantes, néanmoins il est important de souligner que son objectif est de s’assurer que seuls les destinataires qui acceptent ce mode de communication marketing reçoivent des SMS ; il est toujours pertinent que vos clients et prospects apprécient le mode de communication que vous utilisez.

N’hésitez pas à commenter cet article si vous avez des questions ou des remarques à nous faire sur le SMS Stop.

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