Livre blanc
Législation du SMS

Parmi l’ensemble des canaux de communication, le SMS présente de très nombreux atouts, mais demande une mise en place légale particulière. Afin d’assurer la protection des clients et consommateurs, des dispositions légales ont été mises en place au cours des dernières années.

    +5000 clients nous font confiance

    Sommaire

    Protéger et gérer les données personnelles

    Qu’est-ce que le consentement préalable?

    Acquisition d’une base de contacts : comment procéder ?

    Exception: l’achat antérieur par le destinataire de produits similaires

    Exception: la communication d’offres «B to B» via des coordonnées professionnelles

    Est-ce que les mêmes règles s’appliquent au SMS «informationnel»?

    La règle essentielle:
    le consentement préalable du destinataire

    Un droit fondamental : la capacité du destinataire à s’opposer à tout envoi ultérieur

    Une obligation: l’identification de l’émetteur

    À quel moment peut-on envoyer des SMS ?

    Les obligations légales du SMS

    Au-delà des dispositions légales : la confiance et la satisfaction des clients et prospects

    Plus d’informations / des questions ?

    Textes de référence

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