Stop SMS, que dit la loi ?

L’usage des SMS marketing (aussi appelé SMS promotionnels) est encadré par de nombreuses lois. Le Stop SMS permet aux destinataires de se désabonner de la base où ils sont inscrits : il vise notamment à garantir le consommateur contre le risque de spam.

Sur la plateforme SMS Partner, cette fonctionnalité est gratuite et ajouté par défaut sur chaque compte (il est toutefois possible de la désactiver lorsque cela est justifié). Il est important de noter que l’intégration du Stop est obligatoire pour les messages marketing.

Différencier les types de SMS envoyés

On distingue deux utilisations avec des finalités différentes :
– le SMS d’information (exemple : confirmation d’un rendez-vous, transmission d’un code confidentiel pour une opération, …)
– le SMS marketing (à but promotionnel et publicitaire aussi appelé SMS Professionnel).

L’usage des SMS promotionnel est encadré par de nombreuses lois : le principe fondamental est que vous ne pouvez pas envoyer de campagne sans avoir au préalable reçu un accord du destinataire. Dans le cadre de l’envoi de messages marketing, plusieurs points sont à respecter : le stop SMS, les heures et jours d’envoi, la validation de l’option.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre livre blanc : “Connaître et respecter les obligations légales »

Les demandes de la CNIL à propos des SMS promotionnels

“Il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci.”

La CNIL impose donc aux émetteurs de campagnes de SMS Marketing l’ajout de la fonctionnalité de désabonnement. Cette fonctionnalité aussi appelée « Stop SMS » donne la possibilité aux destinataires de se désabonner et permet ainsi à l’émetteur de la campagne d’être en accord avec la loi. C’est un moyen simple pour les consommateurs de se de s’opposer à la réception de nouveaux SMS promotionnels lorsqu’ils ne sont plus intéressés.

Les extraits qui vont suivre sont tirés de l’Article L34-5 – Rappel de la loi : Code des postes et des communications électroniques.

Les risques encourus en cas de non-conformité

Si lors d’une de vos campagnes de SMS promotionnels, vous n’offrez pas à vos destinataires une procédure de désinscription au moyen du “SMS Stop”, vous vous exposez à une plainte de vos destinataires, la loi punissant les campagnes non conformes de 20.000 euros d’amende.

Important : il est important de noter que si vous n’envoyez que des SMS à caractère informatif, vous n’avez pas l’obligation de faire apparaître cette mention dans votre message.

La fonctionnalité SMS Stop mise à disposition sur notre plateforme

La plateforme SMS Partner propose cette fonctionnalité gratuitement à ses utilisateurs. Le SMS Stop est activé par défaut sur toutes vos campagnes pour assurer votre conformité à la loi, de plus l’intégration du Stop est obligatoire pour les messages marketing de votre prestataire d’envoi de SMS. Néanmoins si vos campagnes sont à caractère informatif et que vous souhaitez annuler cette fonctionnalité, il est possible de la désactiver facilement dans les paramètres.

C’est donc dans le respect de la législation de la CNIL que vous effectuerez vos campagnes sur la plateforme SMS Partner. Ces obligations pour l’envoi de vos messages peuvent paraître contraignantes, néanmoins il est important de souligner que son objectif est de s’assurer que seuls les destinataires qui acceptent ce mode de communication marketing reçoivent des SMS ; il est toujours pertinent que vos clients et prospects apprécient le mode de communication que vous utilisez.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le démarchage téléphonique