L’envoi de SMS marketing nécessite de se conformer à certaines règles établies par la législation et par les opérateurs. Ces règles consistent à respecter certains jours d’envoi pour vos SMS ainsi que certains horaires, à intégrer le « SMS Stop » pour permettre le désabonnement des destinataires et enfin à respecter le principe du « Opt-in validé» :  les destinataires doivent avoir donné leur accord pour être contactés.

Envoi de SMS pendant les jours fériés

La loi réglemente l’envoi de messages SMS marketing et interdit celui-ci pendant les jours fériés et les dimanches. La plateforme d’envoi utilisée suspend alors automatiquement ces SMS à ces dates. Néanmoins, les SMS d’information ne suivent pas les mêmes règles et peuvent être envoyés.

SMS Partner s’engage à suivre la réglementation légale en ajournant tout envoi de SMS marketing durant les jours fériés et les dimanches. En cas d’envoi, le message sera délivré le lendemain sauf si ce dernier est un jour férié ou un dimanche. Si vous souhaitez envoyer un message d’information durant ces deux périodes, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous débloquions votre compte.

Liste des jours fériés : Jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 08-mai-45, Jeudi de l’ascension, Lundi de Pentecôte, Fête nationale, Assomption, La Toussaint, Armistice, Noël. Voir la liste complète des jours fériés en France.

Envoi de SMS le samedi et le dimanche

L’envoi de message SMS marketing durant le weekend est réglementé :
– L’envoi de SMS le samedi doit être effectué entre 10h et 19h
– L’envoi de SMS le dimanche est formellement interdit

Le respect des heures d’envoi

Les envois SMS doivent être effectués dans un créneau horaire spécifique :

– Du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00
– Le samedi de 10h00 à 19h00

Il est, par conséquent, déconseillé d’envoyer des messages durant les périodes suivantes :
– Le samedi avant 10h00 et après 18h00


Pour en savoir plus sur la législation : Télécharger notre livre blanc sur la législation du SMS marketing


Vous avez des questions sur la législation des envois de SMS ? N’hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute.

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