image d'une femme qui tend la main pour dire stop avec le titre définition du stop sms

L’expression “Stop SMS” est fréquemment évoquée par les opérateurs concernant la lutte contre le spam. En effet, en vertu de la législation en vigueur en France, pour qu’un destinataire puisse recevoir un SMS PRO, il est impératif que chaque destinataire ait donné son accord préalable et explicite à l’émetteur. Face aux abus constatés, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a désormais rendu obligatoire l’insertion de cette mention, dans les campagnes à finalité commerciale.

L’obligation de la Mention “StopSMS”

De manière générale, toutes les campagnes commerciales doivent systématiquement proposer la mention. Il s’agit d’une obligation légale imposée par la CNIL.

Cependant, dans la pratique, de nombreuses entreprises ne respectent pas ces dispositions. Elles enfreignent donc la loi en omettant de mentionner un moyen de désinscription.

La CNIL contraint les campagnes de SMS Professionnel à vocation commerciale à mettre en place un moyen de désinscription pour leurs destinataires. Elle recommande que ce désabonnement puisse s’effectuer par le même canal que celui utilisé par l’émetteur. Par conséquent, un SMS commercial doit permettre au destinataire de se désabonner en envoyant un SMS.

 

Lire aussi : Stop SMS, que dit la loi ?

 

Fonctionnement de la désinscription

Lorsqu’un message contient la mention “Stop” suivie d’un numéro, il suffit au destinataire qui le souhaite de répondre, au numéro court indiqué pour se désabonner automatiquement de la liste de contacts concernée, et il ne recevra plus de SMS.

La plateforme gère automatiquement la demande du destinataire. L’émetteur de la campagne peut suivre le nombre de désinscriptions, et le destinataire concerné sera automatiquement exclu de toute campagne ultérieure. Ainsi, l’émetteur respecte les préférences du client ou du prospect. Il évite ainsi d’envoyer des messages jugés indésirables et de compromettre la relation.

Le 3117 : Le Numéro Anti-Spam

En France, pour lutter contre le spam, un numéro spécifique, le 3117, a été mis en place. Les destinataires de SMS commerciaux non sollicités peuvent signaler ces messages en envoyant simplement le message reçu au 3117. Cette action déclenche une enquête de la part des autorités compétentes.

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