Définition du Stop SMS L’expression “Stop SMS” est fréquemment évoquée par les opérateurs concernant la lutte contre le spam. En effet, en vertu de la législation en vigueur en France, pour qu’un destinataire puisse recevoir un SMS marketing, il est impératif que chaque destinataire ait donné son accord préalable et explicite à l’émetteur. Face aux abus constatés, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a désormais rendu obligatoire l’insertion de cette mention, dans les campagnes à finalité commerciale. L’obligation de la mention StopSMS De manière générale, toutes les campagnes commerciales doivent systématiquement proposer la mention Stop SMS. Il s’agit d’une obligation légale imposée par la CNIL. Cependant, dans la pratique, de nombreuses entreprises ne respectent pas ces dispositions. Elles enfreignent donc la loi en omettant de mentionner un moyen de désinscription sur leurs SMS. La CNIL contraint les campagnes de SMS professionnel à vocation commerciale à mettre en place un moyen de désinscription pour leurs destinataires. Elle recommande que ce désabonnement puisse s’effectuer par le même canal que celui utilisé par l’émetteur. Par conséquent, un SMS commercial doit permettre au destinataire de se désabonner en envoyant un SMS. ➡️ Lire aussi : Stop SMS, que dit la loi ? Fonctionnement de la désinscription Lorsqu’un message contient la mention “Stop” suivie d’un numéro, il suffit au destinataire qui le souhaite de répondre au numéro court indiqué pour se désabonner automatiquement de la liste de contacts concernée, et il ne recevra plus de SMS. La plateforme de SMS marketing gère automatiquement la demande du destinataire. L’émetteur de la campagne peut suivre le nombre de désinscriptions, et le destinataire concerné sera automatiquement exclu de toute campagne ultérieure. Ainsi, l’émetteur respecte les préférences du client ou du prospect. Il évite ainsi d’envoyer des messages jugés indésirables et de compromettre la relation. Le 3117 : Le Numéro Anti-Spam En France, pour lutter contre le spam, un numéro spécifique, le 3117, a été mis en place. Les destinataires de SMS commerciaux non sollicités peuvent signaler ces messages en envoyant simplement le message reçu au 3117. Cette action déclenche une enquête de la part des autorités compétentes. Découvrez d’autres définitions du marketing mobile Si vous souhaitez approfondir vos connaissances en marketing mobile, nous vous invitons à explorer nos autres articles sur ce sujet. Il est également essentiel de maîtriser de nombreuses autres notions dans le domaine des télécommunications et du messaging. Quelques exemples : le SMS, le SMS+, le MMS, le HLR, le RCS, le SMS OTP, le Rich SMS, le SMPP, les SMS longs. FAQ sur le Stop SMS + – 1. Quelles sont les sanctions encourues par une entreprise qui ne respecte pas le Stop SMS ? Les entreprises risquent des sanctions de la CNIL pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel (selon le montant le plus élevé), conformément au RGPD. La CNIL peut également imposer des mises en demeure, des amendes administratives, ou des interdictions temporaires d’envoyer des SMS commerciaux. + – 2. Comment s’assurer que le système de désabonnement est conforme aux exigences de la CNIL ? Pour être conforme au RGPD, l’entreprise doit : Inclure systématiquement la mention STOP + un numéro court dans chaque SMS commercial. Automatiser la désinscription : le destinataire doit pouvoir se désabonner en répondant simplement STOP au numéro indiqué. Tenir à jour une liste des numéros désabonnés et les exclure des futures campagnes. Documenter les preuves de consentement (ex : opt-in explicite) et les désabonnements pour justifier en cas de contrôle. Notre solution SMS Partner est 100% conforme au RGPD : les mentions STOP SMS sont incluses dans toutes nos campagnes commerciales et nous dédions une base de données aux numéros désabonnés pour les exclure des campagnes. + – 3. Existe-t-il des exceptions où la mention Stop SMS n’est pas obligatoire ? Oui, le Stop SMS n’est pas obligatoire pour les SMS transactionnels (confirmation de commande, codes OTP, livraison), les SMS informatifs (rappel de rendez-vous, alerte sécurité) et les SMS non commerciaux (services publics, messages internes). En revanche, tout SMS à finalité promotionnelle doit impérativement inclure cette mention.
Voice Partner 
Mail Partner 
Contact
01 85 09 27 93