Législation SMS

À partir du 1er mars 2026, les règles du jeu évoluent pour les professionnels du SMS marketing. L’af2m (Association française pour le développement des services et usages multimédias multi opérateurs) publie une nouvelle version de sa Charte Business Messaging de 2024. L’objectif : renforcer la confiance, lutter contre la fraude et clarifier les responsabilités de chaque acteur. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?

L’envoi de SMS marketing nécessite de se conformer à certaines règles établies par la législation et par les opérateurs. Ces règles consistent à respecter certains jours d’envoi pour vos SMS ainsi que certains horaires, à intégrer le « SMS Stop » pour permettre le désabonnement des destinataires et enfin à respecter le principe du « Opt-in validé » :  les destinataires doivent avoir donné leur accord pour être contactés. On vous explique donc ce qu’il faut savoir sur la législation des campagnes marketing SMS.

De nombreuses lois encadrent l’usage des SMS marketing (aussi appelé SMS promotionnels). Le Stop SMS permet aux destinataires de se désabonner de la base dans laquelle ils sont inscrits. Il vise notamment à protéger le consommateur contre le risque de spam.

Sur la plateforme SMS Partner, cette fonctionnalité est gratuite et ajoutée par défaut sur chaque compte. Il est toutefois possible de la désactiver lorsque cela est justifié. Il est important de noter que l’intégration du Stop est obligatoire pour les messages marketing.