Charte Business Messaging 2026 : Ce qui est désormais autorisé (ou strictement interdit)

À partir du 1er mars 2026, les règles du jeu évoluent pour les professionnels du SMS marketing. L’af2m (Association française pour le développement des services et usages multimédias multi opérateurs) publie une nouvelle version de sa Charte Business Messaging de 2024. L’objectif : renforcer la confiance, lutter contre la fraude et clarifier les responsabilités de chaque acteur. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?

Des horaires d’envoi assouplis

Désormais, les SMS promotionnels pourront être envoyés de 8h à 21h30, contre 22h auparavant. Une plage horaire légèrement réduite, mais surtout, une nouveauté : les envois sont tolérés les dimanches et jours fériés, même s’ils restent officiellement non recommandés. Pourquoi ? Pour éviter une pression commerciale excessive et préserver le droit à la déconnexion des consommateurs.

Les messages transactionnels (notifications de livraison, SMS OTP, échanges initiés par l’utilisateur) ne sont pas concernés par ces restrictions. Aucun changement de ce côté-là.

Un consentement simplifié

La Charte Business Messaging 2026 harmonise les règles de consentement entre SMS et RCS. Désormais, un seul opt-in suffit pour les deux canaux, ce qui simplifie la gestion de vos bases de données.

En revanche, la règle reste inchangée : aucun message promotionnel ne peut être envoyé sans accord préalable. Si vos contacts n’ont pas explicitement donné leur consentement, il est temps de faire le ménage dans vos listes.

Une désinscription plus rapide

Les utilisateurs doivent pouvoir se désabonner en un clic, via un mot-clé STOP, une URL dédiée ou un bouton d’action en RCS. Toute demande d’opposition doit être traitée sans délai, et surtout, sans frais ni parcours complexe. Pour vous, cela signifie une meilleure expérience utilisateur, mais aussi une obligation de mettre à jour vos outils pour garantir une désinscription immédiate et sans friction. Sur SMS Partner, la gestion du STOP SMS est automatique pour vos SMS commerciaux.

Des champs émetteurs plus stricts

Fini les identifiants trompeurs ou ambigus ! Les OADC (champs émetteurs) sont limités à 11 caractères alphanumériques et doivent identifier clairement l’éditeur ou la marque. Deux catégories sont formalisées :

• OADC Strictement Interdits (SI) : Bannis purement et simplement.
• OADC Interdits Sauf Autorisation (ISA) : Utilisables uniquement après validation par l’af2m.

Les caractères spéciaux et espaces sont interdits par défaut, sauf déclaration préalable. Le but de cette règle est de fournir une meilleure protection contre l’usurpation d’identité, mais aussi la nécessité de vérifier que vos OADC actuels sont conformes.

Des restrictions renforcées pour les secteurs sensibles

La Charte 2026 interdit purement et simplement les SMS promotionnels pour le CBD, les contenus pour adultes et les jeux en ligne non régulés. Les campagnes électorales, quant à elles, sont soumises à un encadrement strict, avec une obligation d’identification claire du responsable de campagne.

Si votre activité touche à l’un de ces secteurs, il est temps de revoir vos stratégies pour éviter tout risque juridique.

Une responsabilité partagée

Chaque acteur de la chaîne (opérateurs, partenaires, éditeurs) est responsable de ses propres pratiques, mais aussi de celles de ses co-contractants. En cas de manquement, des sanctions peuvent être prises, allant jusqu’à l’interruption de l’acheminement des messages non conformes.

Vous aurez l’obligation de choisir des partenaires fiables pour éviter tout risque de blocage.

Ce que vous devez retenir

La Charte Business Messaging 2026 est une bonne nouvelle pour le secteur. Elle clarifie les règles, renforce la confiance des consommateurs et limite les abus. C’est l’occasion de revoir vos processus, de simplifier la gestion des opt-in et d’optimiser vos campagnes tout en restant dans les clous !

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