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Vous envoyez des SMS mais vous ne connaissez pas vos obligations légales ? Téléchargez notre livre blanc.

Parmi l’ensemble des canaux de communication, le SMS présente de très nombreux atouts, mais demande une mise en place légale particulière. Afin d’assurer la protection des clients et consommateurs, des dispositions légales ont été mises en place au cours des dernières années. Elles visent notamment à éviter les « spams » et à garantir la liberté de chacun vis-à-vis de la prospection commerciale. Vous trouverez ci-dessous un rappel des dispositions principales, ainsi que les textes de référence.

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Plan du livre blanc

1. La règle essentielle : le consentement préalable du destinataire

  • Qu’est-ce que le consentement préalable ? Comment le recueillir ?
  • Acquisition d’une base de contacts : comment procéder ?
  • Exception : l’achat antérieur par le destinataire de produits similaires – Exception : la communication d’offres « B to B » via des coordonnées professionnelles
  • Est-ce que les mêmes règles s’appliquent au SMS « informationnel » ?

2. Les obligations légales du SMS

  • Un droit fondamental : la capacité du destinataire à s’opposer à tout envoi ultérieur
  • Une obligation : l’identification de l’émetteur
  • À quel moment peut-on envoyer des SMS ?

3. Protéger et gérer les données personnelles

  • Au-delà des dispositions légales : la confiance et la satisfaction des clients et prospects
  • Plus d’informations / des questions ?
  • Textes de référence

Nos références