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Le SMS pour vos notifications !

Le Gouvernement a mis en place un nouveau système qui permet aux automobilistes, qui auront fait le choix de s’inscrire sur leur site, de recevoir leurs notifications de retrait de points par message électronique (e-mail ou SMS) .

 

Une nouveauté ! ce dispositif est dématérialisé et sécurisé

Cette ordonnance du 7 Octobre à a ajouté un alinéa à l’article L223-3 du Code de la route :

« lorsque l’intéressé est avisé qu’une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l’article L. 223-2, de l’existence d’un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d’exercer le droit d’accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de l’amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l’auteur de l’infraction est informé que le paiement de l’amende ou l’exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l’infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l’existence d’un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d’exercer le droit d’accès.
Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique. Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent alinéa. »

 


 

Le ministère de l’intérieur a opté pour préparer le lancement d’un site internet, dédié, sécurisé et hébergé sur le site de la Sécurité routière.  Désormais, les automobilistes inscrits, pourront  consulter leur solde à tout moment et demander à être avertis d’un retrait ou d’une restitution de points par internet ou SMS plutôt que par courrier !

Au choix de l’usager

L’automobiliste contrevenant pourra être notifié par message électronique (e-mail ou SMS) qu’un nouveau document l’attend dans son espace personnel.  Lorsqu’un courrier recommandé est mis à disposition, celui –ci sera réputé avoir été lu 15 jours après la réception du message d’alerte.

 

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Des économies pour l’état

Ce dispositif a été qualifié comme plus pratique, rapide et économique. Effectivement cela fait une grande économie pour l’état qui, en 2014, a déjà envoyé environ 7 millions de courriers pour notifier des retraits de points. La somme s’élevant à 8 millions d’euros.
Des décrets d’application devront encore venir encadrer ce dispositif.  Mais déjà, lors du Conseil des ministres du 7 octobre, le gouvernement a donné quelques précisions.
Notamment, les automobilistes auront la faculté – et non l’obligation – de s’inscrire sur le site. Et les informations importantes ou sensibles (solde de points nul par exemple) continueront à être envoyées par courrier recommandé.

Source : Dispofi ; Le Journal Du Net

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